Décision du 3 janvier 2006 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique <BR>

J.O. 14 du 17 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 3 janvier 2006 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique

NOR : SANM0620117S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 3 janvier 2006, sont nommés experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée par décision du 5 août 2004 :

Jacques Gontier.

Agnès Ricard-Hibon.